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15/10/21 : Saint-Médard en Jalles poursuit sa concertation sur son futur "Plan vélo et autres mobilités actives" pour déterminer les actions à prévoir en terme d'aménagement, d'éducation, de prévention ou de promotion. Rdv le 18 octobre et le 3 novembre+ d'info

15/10/21 : Rencontres, animations, spectacle, exposition, ciné-débats, atelier, handisport... Du 2 au 16 novembre, la 8ème édition de la Quinzaine de l'Egalité et la Diversité débarque à Bordeaux et dans la métropole. Une fois encore le programme sera riche !+ d'info

15/10/21 : Talence organise samedi 16 octobre de 10h à 19h, une journée consacrée aux sports, mis à l’honneur avec une "Journée olympique" et la "course des 5 et 10 km" : un grand rendez-vous sportif afin de préparer les JO de Paris 2024 et soutenir nos athlètes+ d'info

07/10/21 : À partir du 17 décembre, Volotea proposera une nouvelle ligne au départ de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à destination de l’aéroport de Lille 2 fois par semaine en décembre et en janvier puis 6 fois par semaine à partir d’avril 2022.

07/10/21 : Dans le cadre des travaux de la déviation du Taillan-Médoc, la section à 2x2 voies de la RD 1215E1, route à grand trafic, sera réduite à 1 voie dans le sens Bordeaux-Le Verdon, du 11/10 au 11/11 et dans le sens Le Verdon-Bordeaux, du 18 au 19 octobre

07/10/21 : Du 1er au 10 octobre, partout en Nouvelle-Aquitaine, la Fête de la science permet à toutes et tous de découvrir la science et les scientifiques avec des rencontres, conférences, cafés-sciences, expositions, ateliers, etc.+ d'info

05/10/21 : L'Etat et la Région ont sélectionné 17 nouveaux lauréats au fonds d’accélération des investissements industriels dans le cadre du plan France Relance. Ces 17 projets représentent 6 M€ de subventions sur un total pour l'heure de 63 M€ et 126 lauréats.+ d'info

05/10/21 : Au 31 juillet 2021, l’État a investi au titre de son plan France Relance 2,75 Mds € en Nouvelle-Aquitaine dont 770 M€ pour le volet transition écologique, 924 M€ pour le volet compétitivité et plus d’1Md pour le volet cohésion sociale et territoriale

01/10/21 : Randonnées découverte en journée ou en soirée de la faune, de la flore, de la géologie, balades contées, expositions, jeux de piste… Ces 2 et 3 octobre, la Région Nouvelle-Aquitaine organise les "48h Nature". Tout le programme sut 48hnature.fr+ d'info

30/09/21 : Jusqu'au 13 octobre, l’asso SOLINUM organise une expo photo à la Halle des Douves à Bordeaux “Clichés d’une hébergée” consacrée au dispositif d’hébergement solidaire Merci pour l’invit destiné aux femmes sans-abri, à travers le parcours de 2 d'entre elles+ d'info

30/09/21 : La deuxième phase des finales nationales des 46èmes Olympiades des Métiers est prévue à Lyon du 13 au 15 janvier 2022. Parmi les jeunes candidats, ils seront 57 à défendre les couleurs de la Nouvelle-Aquitaine !

28/09/21 : La Ville de Bruges et Bordeaux Métropole vont engager une importante opération d’aménagement du quartier Terrefort. Afin de recueillir l’avis des habitants et usagers de la zone, différentes dates de concertation sont proposées du 2 octobre au 8 novembre+ d'info

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  • 15/10/21 | Bordeaux sensibilise au changement climatique

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    La Ville de Bordeaux, en partenariat avec l'association « La Fresque du Climat », organise tous les samedis, du 16 octobre au 4 décembre de 14h30 à 16h30 place Pey Berland, une action de sensibilisation pour comprendre le changement climatique. Autour d'une fresque quiz, l'association propose d'une manière ludique une animation pour comprendre ce changement.

  • 15/10/21 | Niort reçoit le Forum National de l'ESS

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    Du 19 au 21 octobre, la ville de Niort va accueillir la 6ème édition du Forum national de l'ESS et de l'Innovation Sociale. L'objectif de ces 3 jours va être de démontrer la plus-value sociétale de l'ESS pour les territoires, de montrer la modernité et le dynamisme de l'ESS mais aussi d'inventer des réponses novatrices dans les secteurs clés de la société et de l'économie. Trois grands axes vont être abordés autour de temps forts, de conférences et de convivialité : Un monde qui coopère, La résilience et La préservation et le développement des communs.

  • 15/10/21 | Le FAB sur le fil

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    Le Festival International des Arts de Bordeaux Métropole (FAB) bat son plein et se tient jusqu'au 23 octobre prochain. Pour cette nouvelle édition 2 évènements investissent l'espace public notamment « Lignes Ouvertes » dimanche 17 octobre. A 17h, au Parc Pinçon de Bordeaux, Tatiana-Mosio Bongonga évoluera sur un fil à 35 mètres de haut sans attache. Pour cet artiste, « avancer et franchir des obstacles, ce n'est pas enfouir ses peur mais les accepter ». L'ascension sera sécurisée par les habitants du quartier volontaires.

  • 15/10/21 | 24 espaces France services désormais disponibles en Dordogne

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    En Dordogne, un plan de déploiement de 31 espaces France Service a été établi par les services de l’État et les collectivités. Cinq autres espaces ont également été labellisés le 11 octobre. Ils sont implantés sur les communes de Saint Aulaye-Puymangou, Le Bugue, Sarlat-la-Canéda, Ribérac, Saint-Pardoux la Rivière. 24 espaces France services sont désormais disponibles en Dordogne. 9 autres espaces sont en cours de labellisation ou en projet.

  • 14/10/21 | Deux-Sèvres : « Ton exploitation m'intéresse »

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    La Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres vient de mettre en ligne sur son site internet une nouvelle page dédiée à la reprise d'exploitation. « Ton exploitation m'intéresse » permet aux cédants de trouver un repreneur en consultant les petites annonces des candidats à l'installation. Le Répertoire départ installation, permet quant à lui, aux candidats à l'installation de trouver une exploitation. Plus d'infos

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Social et finances : quand le département est contraint de jouer les équilibristes

29/06/2018 | Le département de la Gironde a annoncé son intention de ne pas signer le contrat prévu avec l'Etat pour réduire ses dépenses de fonctionnement ce jeudi en plénière.

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Il s'agit peut-être d'un contrecoup des températures estivales qui frappent actuellement le département, mais on a quand même sensiblement l'impression que l'atmosphère se réchauffe. Ce jeudi 28 juin, le Conseil départemental de la Gironde a annoncé son souhait de ne pas signer le contrat prévu entre elle et l'Etat pour plafonner ses dépenses de fonctionnement autour de 1,2%, comme cela est censé être le cas pour les 322 plus grandes collectivités de France. Au moment où la Cour des Comptes tire à boulets rouges sur ces dernières, la majorité socialiste girondine s'ajoute donc à la longue liste des rebellions budgétaires. Voici pourquoi.

De l'eau dans le gaz

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le sujet divise. Ce jeudi en séance plénière du Conseil départemental de la Gironde, la majorité socialiste s'est prononcée en faveur de la non-signature du contrat prévu entre l'Etat et les collectivités territoriales dont elle fait partie, censé limiter l'évolution des dépenses de fonctionnement autour des 1,2%. Ces dernières ont jusqu'au samedi 30 juin pour apposer leur signature. Tandis que la métropole, la ville de Bordeaux et de Mérignac l'ont signé, de même que la Région (à contre-coeur, visiblement), le département, lui, estime que le compte n'y est pas, autant sur le fond que sur la forme. Si la Cour des Comptes n'hésite pas à flinguer les collectivités et à proposer une loi concrète pour encadrer leurs dépenses en hausse, pour Jean-Luc Gleyze, "il n'y a pas d'égalité de traitement entre les collectivités locales", a affirmé l'élu en évoquant l'épineuse répartition du fonds de soutien à l'investissement local, constituant selon lui un levier de majoration dont le département et la Région ne disposent pas. "De plus, très logiquement nous devrions rentrer dans le cadre du pourcentage à 1,35% mais le courrier du Préfet reçu récemment nous indique que pour le département de la Gironde, il souhaite mettre en application les 1,2%. C'est très arbitraire, c'est un peu un contrat à la tête du client".


L'élu girondin n'est pas le seul à soumettre un refus à sa majorité : actuellement, en Nouvelle Aquitaine, seules les Pyrénées Atlantiques ont accepté de jouer le jeu. Le climat est en effet particulièrement tendu depuis la dernière Assemblée des départements de France le mardi 26 juin dernier. Ces derniers reprochent en effet à l'Etat le fait que sur les allocations individuelles de solidarité (APA, Prestation de Compensation du Handicap, RSA), il n'était "pas à la hauteur des contributions qu'il devait apporter à nos collectivités locales au regard de leur évolution". Un trou dans les caisses ressenti comme un désengagement tandis que l'Etat avait dit qu'il compenserait le RSA à l'euro près au moment de sa création et que l'évaluation de l'âge des mineurs non-accompagnés, dans des délais semble-t-il bien trop contraints, creuse le trou financier départemental (si Edouard Philippe avait annoncé en octobre 2017 que l'Etat se substiturait, les choses n'ont depuis pas avancé dans ce sens). "Sur ceux qui étaient présents à l'Assemblée des départements, 77% ont déclaré clairement qu'ils ne signeraient pas ce pacte financier parce que les négociations n'étaient pas abouties et que la démarche était choquante sur le fond comme sur la forme. L'Etat a très vite réagi en indiquant que les négociations sur les A.I.S prévoyaient environ 200 millions d'euros de péréquation verticale (argent venant de l'Etat vers les départements), 200 millions de péréquation horizontale des départements entre eux et une capacité des départements à déplafonner les droits de mutation pour le reste. Le lendemain, il était annoncé que ce déplafonnement ne serait pas autorisé. C'est une forme de mesure de rétorsion car nous demandons à la fois notre dû de la part de l'Etat et un respect sur la réalité de ce que sont nos politiques publiques, nos modes de fonctionnement et notre contrat qui ne soit pas un contrat léonin imposé depuis en haut".

Régler l'ardoise
 Les négociations nationales étant visiblement au point mort, localement, l'ambiance n'est pas non plus aux réjouissances. "Sur le fond, nous avons 20 000 habitants de plus par an en Gironde justifiant cette croissance démographique mais surtout l'évolution exponentielle de nos dépenses de fonctionnement", poursuit Jean-Luc Gleyze. "Lorsque nous décidons de créer douze collèges d'ici 2024, c'est en sachant qu'il faudra déployer le personnel de restauration et de maintenance dans les collèges dans le même temps, ce qui génère donc des dépenses d'investissement mais aussi de fonctionnement sur les personnels affectés ou les équipements complémentaires qui pourraient être nécessaires. Il ne paraît donc pas acceptable de contraindre nos dépenses de cette façon alors que nous avons à garantir un service public sur tous les champs qui sont les nôtres. Plus il y a d'habitants, plus il y a de services à déployer et de moyens à y consacrer".


Autre raison évoquée pour justifier ce refus : une ardoise nationale qui n'est, semble-t-il, pas encore prête à être réglée. En mettant le nez dans les comptes, on s'aperçoit que ce sont 82,35 millions d'euros dont, chaque année, la Gironde "s'acquitte en lieu et place de l'Etat sans compensations financières" (44 millions pour le coût de la prestation de compensation du handicap, 15,35 millions de coût supplémentaire pour la protection de l'enfance dont un nouveau schéma local doit être présenté à l'automne prochain), 15 millions pour la prise en charge médicalisée de jeunes "qui devraient relever de la psychiatrie" au sein de l'ASE, cinq millions pour l'équipement informatique dans les collèges et trois millions de compensation de la réduction des contrats aidés dans les collèges et associations). "Je veux bien continuer les négociations mais il faudrait encore qu'il assume le paiement de son ardoise. Il est donneur de leçon sur la question de la bonne gestion des collectivités locales, mais la nôtre est très bien notée". Selon le département, le paiement de ces 82,35 millions d'euros ferait en effet une grosse différence puisque la collectivité locale, s'il était assuré, "serait en mesure de respecter le taux directeur". La notation AA- accordée par Standars and Poors est, bien évidemment, censée servir d'argument massue pour justifier ce règlement, de même que la réalisation de 90 millions d'euros d'économies en trois ans, soit une réduction de l'endettement de 41 millions d'euros en 2017. Et les efforts ne semblent pas terminés puisqu'à en croire la majorité, le recours à l'emprunt devrait baisser, lors du prochain budget, de 27 millions d'euros supplémentaires. "Nous sommes le deuxième département le mieux noté de France. La question du taux directeur n'est pas un sujet de bonne gestion, il vise à contraindre l'évolution des dépenses mais ne prend pas forcément acte de la qualité de gestion de la collectivité, ce n'est pas une sanction de mauvaise gestion. Nous avons pour vocation d'équilibrer voire de rendre excédentaire nos comptes administratifs alors même que l'Etat peut avoir un déficit abyssal, c'est le mauvais élève qui veut se faire professeur".


Reste que lors du dernier vote du budget en décembre dernier, le département était supérieur au taux directeur demandé (il était de 2,4% en prévisionnel). Or, le département s'étonne encore que "lorsque le budget départemental est arrivé au contrôle de légalité, le préfet aurait pu émettre une position d'alerte puisque la perspective du taux pour les collectivités était connu à ce moment là. Rien n'a été signalé dans les deux mois de retour possible. On en discutera pour 2019, s'il y a du périmétrage respectable et acceptable des dépenses, on verra si on signe ou pas". "Le problème essentiel n'est pas le taux mais le périmètre" a pour sa part ajouté l'adjoint aux finances Jean-Marie Darmian. "Pour discuter avec le Préfet sur des dépenses qu'il nous impose mais sur lesquelles on ne maîtrise pas, c'est quand même assez extraordinaire de se faire pénaliser. On a tout un tas de dépenses évolutives, la métropole n'en a pas, c'est plus l'investissement qui est important pour elle et elle a obtenu l'accord que l'Etat ne reviendrait pas dessus. Pour nous, le volet de dépenses le plus important, c'est clairement le fonctionnement. Si le périmètre est intangible, ça va être plus compliqué. L'exemple des Fonds Européens est parlant : l'Etat nous incite à en débloquer mais nous imposerait en même temps un taux directeur sur ces fonds". La Région, de son côté, après discussions avec le Préfet, a obtenu l'exclusion des fonds européens de ce fameux périmètre de dépenses, en plus de quelques autres conditions suspensives.
La question reste donc encore en suspens : quelles conséquences pour les "mauvais élèves" qui refuseraient de signer en bas de page ? "À priori, l'Etat devrait nous contraindre ensuite sur un certain nombre de recettes. J'aimerais qu'à l'issue des négociations sur le périmètre de contrainte, nous regardions si finalement nous ne sommes pas en respect de ce 1,35%. Ca ne sera peut-être pas tout à fait le cas, mais je pense que nous ne serons pas forcément très loin si l'Etat reconnaît ce qu'il nous doit d'abord". En attendant d'éventuels arbitrages préfectoraux, il se murmure déjà de plus en plus fort que L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France pourraient boycotter la future conférence des territoires, censée se dérouler le 12 juillet prochain. Pour le Gouvernement, pas de doute, l'été sera chaud...

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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